Présentation
Organisme sous la tutelle du Ministère du Travail et de l’Immigration espagnol, l’INSS gère les prestations du système public de sécurité sociale et reconnaît les droits à l’assurance maladie.
Il est en particulier compétent dans les situations suivantes :
Reconnaissance, gestion et contrôle des prestations suivantes :
- Retraite
- Invalididé
- Prestations de survie (réversion, pensions d’orphelins…)
- Maladie
- Maternité
- Prestations familiales, etc.
En matière internationale, le Ministère du Travail et de l’Immigration a délégué à l’INSS la négociation et l’exécution des conventions internationales de sécurité sociale, ainsi que la participation aux associations et organismes internationaux.
Un partenariat privilégié entre l’INSS et la CARSAT Aquitaine (pôle de référence national pour l’Espagne) a été développé depuis 1998. Constamment renforcé, il associe également depuis 2005, dans le cadre d’un accord de coopération administrative franco-espagnol, le régime agricole (MSA), le régime social des indépendants (RSI) ainsi que le GIE AGIRC ARRCO (caisses complémentaires).
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